Urbanisme · Benahavís
Actualité locale : annulation du Plan General de Benahavís approuvé en 2018
Plus de 14 ans de travail technique pour l’approuver et seulement trois ans de vie. Voici ce qu’il reste de l’urbanisme de Benahavís après le jugement.
RÉPONSE COURTE
Début octobre 2021, le Tribunal supérieur de justice d’Andalousie a annulé le Plan général d’aménagement (Plan General de Ordenación) de Benahavís approuvé en 2018, pour vices de forme, à la suite de recours de certains propriétaires. Tout le planning urbanistique revient au Plan General de 1993, qui devrait être adapté à la loi andalouse du sol (LOUA) de 2002 pour pouvoir s’appliquer.
DANS CET ARTICLE
Si vous possédez un bien à Benahavís, il est utile de savoir ce qui s’est passé et comment cela peut vous concerner.
Qu’a décidé le tribunal ?
Dans un jugement de début octobre 2021, le Tribunal supérieur de justice d’Andalousie a annulé le Plan général d’aménagement (Plan General de Ordenación) de Benahavís approuvé en 2018. La décision donne raison à certains propriétaires de Benahavís qui avaient formé des recours contre le plan pour vices de forme. Son approbation avait exigé plus de 14 ans de travail technique, et en trois ans seulement il a été annulé.
Quel plan s’applique maintenant ?
Le nouveau Plan General étant annulé, tout le planning urbanistique de Benahavís doit se référer de nouveau au Plan General approuvé en 1993. Avec une particularité importante : ce plan de 1993 devrait être adapté à la loi andalouse du sol (LOUA), approuvée en 2002, pour pouvoir s’appliquer.
Une situation semblable s’est-elle produite à Marbella ?
Oui, la situation est similaire à celle qu’a connue Marbella lorsque le Plan General de Ordenación Urbana de 2010 a été annulé. Tout le planning urbanistique a dû revenir au Plan General de 1986, qui avait déjà été adapté à la loi andalouse du sol.
| Commune | Plan annulé | Plan auquel on revient |
|---|---|---|
| Benahavís | Plan General de 2018 | Plan General de 1993 (à adapter à la LOUA de 2002) |
| Marbella | Plan General de 2010 | Plan General de 1986 (déjà adapté à la LOUA) |
Source : jugement du Tribunal supérieur de justice d’Andalousie, octobre 2021.
Que faire si vous possédez un bien à Benahavís ?
Si cette nouvelle pouvait avoir un effet sur vos biens à Benahavís, il est vivement recommandé de consulter votre avocat ou votre architecte de confiance pour qu’il vous explique en quoi elle peut vous concerner. Si vous craignez qu’un logement se retrouve en situation irrégulière, lisez ce que signifie être « fuera de ordenación » et comment cela touche votre maison.
Ce texte est informatif et ne remplace pas les conseils d’un avocat ou d’un architecte.
Questions fréquentes
Qui a annulé le Plan General de Benahavís ?
Le Tribunal supérieur de justice d’Andalousie, dans un jugement de début octobre 2021, pour vices de forme, à la suite de recours de certains propriétaires.
Quel plan d’urbanisme s’applique maintenant à Benahavís ?
Le Plan General de 1993 revient, et il devrait être adapté à la loi andalouse du sol (LOUA) de 2002 pour pouvoir s’appliquer.
Et si je possède un bien à Benahavís ?
Consultez votre avocat ou votre architecte de confiance pour savoir comment cela peut vous concerner, si tant est que cela vous concerne.
À propos de l’auteur
Alfonso Lacruz
Ingénieur naval et analyste du marché. Plus de 25 ans à conseiller des propriétaires à Marbella et Benahavís. Il publie chaque mois une analyse du marché avec les données du Registre de la propriété.
Chaque cas est différent : avant de signer ou de décider, confirmez votre situation auprès de votre avocat, notaire ou conseiller fiscal.
Sources: Jugement du Tribunal supérieur de justice d’Andalousie (octobre 2021). Dernière mise à jour: 25 novembre 2021.
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