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Que faire après la signature de l’achat d’un bien chez le notaire : les démarches post-vente
La signature chez le notaire n’est pas la fin du processus. Voici les démarches qui font de vous le propriétaire inscrit.
RÉPONSE COURTE
Après la signature chez le notaire, vous devez payer l’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) dans les trente jours, avec le modelo 600, la copie autorisée et une copie simple. Vous prévenez ensuite l’office provincial de recouvrement (pour l’IBI) et demandez au Registre de la propriété d’inscrire le changement de propriétaire, ce qui prend environ quinze jours. Enfin, vous informez la communauté de propriétaires et les fournisseurs.
DANS CET ARTICLE
Votre avocat, conseiller fiscal, société de gestion ou le notaire peuvent faire ces démarches pour vous, ou vous pouvez les faire vous-même. Voici un guide simple.
Quelles sont les démarches après la signature de l’acte d’achat ?
Une fois l’achat signé chez le notaire, il reste plusieurs démarches pour finaliser le processus. Elles peuvent être confiées à votre avocat, à votre conseiller fiscal, à votre société de gestion, au notaire chez qui vous avez acheté, ou être faites par vous-même en tant qu’acheteur. Voici l’ordre à suivre.
1. Demander une « Copia Simple » (copie simple)
La Copia Simple est une copie de l’acte de propriété délivrée par le notaire. Les fournisseurs d’énergie et d’eau la demanderont comme justificatif de propriété. Après la signature, le notaire la propose en général aux parties ; sinon, vous pouvez l’obtenir auprès du notaire qui a reçu l’acte. Ce n’est qu’un document informatif, sans valeur juridique comme preuve de propriété.
2. Retirer la « Copia Autorizada » (copie autorisée)
En général moins d’une semaine après la signature, vous pouvez retirer chez le notaire la Copia Autorizada de l’acte, une fois les frais de notaire payés. Elle porte la signature originale du notaire et, contrairement à la copie simple, elle a bien une valeur juridique comme preuve de propriété.
3. Payer l’impôt sur les transmissions patrimoniales dans les trente jours
Avant que le bien puisse être inscrit au nom du nouveau propriétaire, le Registre de la propriété exige le paiement de l’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP, Impuesto de Transmisiones Patrimoniales). Vous le payez à l’Oficina Liquidadora (bureau de liquidation de l’impôt), qui demandera le modelo 600 entièrement rempli, ainsi que la copie autorisée et une copie simple. Si tout est en ordre, le bureau délivre un bordereau de paiement que vous pouvez régler dans les principales banques d’Espagne. Le délai est de trente jours après la signature de l’acte.
4. Prévenir le Patronato de Recaudación Provincial
Le Patronato est l’organisme public qui gère les impôts locaux comme l’IBI. Lorsqu’un bien est vendu, le nouveau propriétaire doit lui notifier le changement de propriétaire en déposant un formulaire avec les données du bien et du nouveau propriétaire, plus une copie simple comme preuve de propriété.
5. Inscrire le changement de propriétaire au Registre de la propriété
Le nouveau propriétaire dépose auprès du Registre de la propriété une demande de changement de propriétaire, avec le formulaire présenté au Patronato, le modelo 600 avec la preuve de paiement de l’ITP et la copie autorisée de l’acte. L’inscription prend environ quinze jours, et à partir de là l’acheteur figure comme propriétaire au Registre de la propriété.
6. Informer la communauté et les fournisseurs
Enfin, le nouveau propriétaire informe la communauté de propriétaires et les fournisseurs d’électricité, d’eau et de gaz du changement de propriétaire. Ils demandent généralement une copie simple comme preuve de propriété et vos coordonnées bancaires pour mettre à jour les comptes.
Chaque cas est différent. Même si le processus n’est pas compliqué, nous vous recommandons de contacter votre avocat, votre conseiller fiscal ou votre société de gestion avant de commencer, pour éviter des problèmes par la suite.
Questions fréquentes
De combien de temps dispose-t-on pour payer l’ITP après la signature ?
Trente jours après la signature de l’acte d’achat, à l’Oficina Liquidadora, avec le modelo 600, la copie autorisée et une copie simple.
Quelle différence entre une copie simple et une copie autorisée ?
La copie simple est seulement informative et n’a pas de valeur juridique comme preuve de propriété. La copie autorisée porte la signature originale du notaire et a bien une valeur juridique.
Combien de temps faut-il pour inscrire le bien à mon nom ?
L’inscription du nouveau propriétaire au Registre de la propriété prend environ quinze jours, une fois l’ITP payé et les documents déposés.
À propos de l’auteur
Alfonso Lacruz
Ingénieur naval et analyste du marché. Plus de 25 ans à conseiller des propriétaires à Marbella et Benahavís. Il publie chaque mois une analyse du marché avec les données du Registre de la propriété.
Chaque cas est différent : avant de signer ou de décider, confirmez votre situation auprès de votre avocat, notaire ou conseiller fiscal.
Sources: Guide original d’Alfonso Lacruz Team | KW ; pratique notariale et registrale espagnole. Dernière mise à jour: 9 avril 2021.
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