Réponses pour les propriétaires
L’avis d’IBI : à quoi faire attention à l’achat ou à la vente
C’est un petit document avec des données utilisées tout au long de la vente : la valeur cadastrale sert à calculer d’autres impôts et l’acheteur la vérifie.
RÉPONSE COURTE
L’IBI (taxe foncière locale) est un impôt annuel lié au bien, pas au propriétaire. L’avis indique la référence cadastrale, la valeur cadastrale du terrain et de la construction, le taux et la cotisation. À la vente, l’acheteur demande le dernier avis payé et il vaut mieux qu’il n’y ait aucun avis impayé.
DANS CET ARTICLE
Si vous vendez, l’avis d’IBI est l’un des premiers documents qu’on vous demandera. Voici ce qu’il contient.
Ce que c’est et qui le gère
L’Impuesto sobre Bienes Inmuebles est un impôt local annuel que les propriétaires paient à la mairie, quelle que soit leur résidence. Il est associé au bien et non au propriétaire. Il finance les infrastructures et les services de la commune. Dans la province de Málaga, il est géré par le Patronato de Recaudación Provincial (prpmalaga.es), avec des bureaux à Marbella, San Pedro Alcántara et Estepona.
Les données de l’avis
- Organisme émetteur : la mairie, le type d’impôt (IBI urbain) et le délai de paiement
- Titulaire : nom, DNI ou NIE et adresse postale, qui n’est pas forcément celle du bien
- Adresse du bien concerné par l’avis
- Identifiants : la matrícula (numéro d’inscription au rôle) et la référence cadastrale
- Montant à payer : la cotisation, plus majorations ou intérêts en cas de retard
- Valorisation : valeur cadastrale du terrain et de la construction ; leur somme est la valeur cadastrale du bien
- Actualisation et taux : date de la dernière révision de la valeur cadastrale et taux appliqué (par exemple, 0,4 %)
Les valeurs cadastrales sont essentielles car elles servent à calculer d’autres impôts, comme la plus-value municipale (plusvalía municipal) ou les droits de mutation (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales).
Pourquoi c’est important à la vente
L’IBI d’un bien reste lié à celui-ci pendant plusieurs années. C’est pourquoi l’acheteur et son avocat demanderont les derniers avis payés, et c’est pourquoi il vaut mieux vérifier à l’avance qu’il n’y a pas de dettes anciennes. S’il y en a, nous l’expliquons dans ce qui se passe avec une ancienne dette d’IBI.
Autres frais annuels du bien : frais pour posséder un bien en Espagne.
Questions fréquentes
Qui paie l’IBI, le vendeur ou l’acheteur ?
Celui de l’année en cours est généralement réparti au prorata selon la date de la vente, selon ce qui est convenu. Mieux vaut le consigner dans le contrat.
Où trouver ma référence cadastrale ?
Sur l’avis d’IBI, dans l’acte notarié (escritura) et sur le site électronique du Cadastre (Catastro).
L’IBI dépend-il de ma résidence ?
Non. Tous les propriétaires le paient, qu’ils résident ou non en Espagne.
Que faire si je ne reçois pas l’avis ?
Demandez-le au Patronato de Recaudación ou à la mairie. Ne pas le recevoir ne vous dispense pas de le payer.
À propos de l’auteur
Alfonso Lacruz
Ingénieur naval et analyste du marché. Plus de 25 ans à conseiller des propriétaires à Marbella et Benahavís. Il publie chaque mois une analyse du marché avec les données du Registre de la propriété.
Chaque cas est différent : avant de signer ou de décider, confirmez votre situation auprès de votre avocat, notaire ou conseiller fiscal.
Sources: Patronato de Recaudación Provincial de Málaga ; Dirección General del Catastro ; texte refondu de la Ley Reguladora de las Haciendas Locales. Dernière mise à jour: 24 octobre 2026.
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